Démocratie « participative » : participer, oui…, mais à quoi ?

Une floraison de termes polysémiques sont utilisés à ce jour en France pour désigner un mouvement d’habitat collectif, d’inspiration communautaire, naissant ou renaissant : «Autopromotion », « habitat groupé», « habitat autogéré » … On retrouve encore les termes «d’habitat collectif » ou encore l’énoncé anglo-saxon de « co-housing»….Et bien entendu le logement «participatif », qui semble désormais faire florès. Toutefois, ici comme ailleurs, « le trop est souvent l’ennemi du bien ». En apparence séduisant, le mouvement évoqué, qui s’inscrit dans la dimension plus large d’un renouvellement attendu de la vie démocratique,  mérite un examen prudent.

1) La démocratie "participative", 
un concept ?

La première interrogation a trait à la définition ou plus exactement à l’absence de définition des mots utilisés par les acteurs.

Entre démocratie représentative (via la désignation par le peuple de représentants élus pour une durée déterminée) et démocratie directe (seulement possible sur la place du village), qu’est-ce que le «participatif » ? Où commence et où s’arrête le participatif ? Qui participe ? A quoi ? Et surtout qui, au final, décide ?

Première difficulté, dans le secteur de l’habitat qualifié de « participatif », ce dernier ne fait l’objet d’aucune définition rigoureuse par ses initiateurs. La loi ALUR(1) évoque le concept de « démarche citoyenne » (…) qui permet à des personnes physiques de s’associer (…) de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation ».

Mais alors, qu’est-ce-qu’une démarche « citoyenne » ? Et surtout, dans le cas d’espèce, qui est citoyen ? Et qui, le cas échéant, ne l’est pas, au sein d’un programme d’habitat dit «participatif » ?


Burlington Vermont (USA). Photo ym. 2014.

Par exemple, les populations Roms – citoyens européens – consacrées en tant que telles par l’Union Européenne, ont-elles « vocation » (ou non?) à initier ou à s’insérer au sein de projets d’habitat «participatif» ?

Quid également des très nombreuses populations réfugiées, qui fuient les innombrables conflits armés ou les désordres climatiques, qui sont désormais à la recherche légitime de logements sur le sol national ?

Ces populations de réfugiés sont-elles éligibles à cette «démarche participative » ? Ou non ?

Dans la cité athénienne antique, seul le grec de sexe mâle « participe » à la vie de la cité. Seul et lui seul, a le droit de vote. Il peut être élu ou tiré au sort. Les femmes, les esclaves et les étrangers (les”barbares”) sont exclus du jeu démocratique. Bref, dans la démocratie athénienne antique, le commun des mortels (vulgum pecus) ne participe pas, à la définition du bien commun démocratique. Le « participatif » contemporain s’inscrit-il dans cette dimension restrictive ?

Nous estimons pour notre part, que dans son intrusion au sein de notre démocratie représentative, le mot « participatif », dont on ne sait précisément où il commence et où il s’achève, agit à la manière d’un mot-écran.  Selon nous, nous nous situons ici dans le registre de l’illusion politique, de l’écran de fumée.

Pire, il faut s’interroger et se demander si la grande confusion, qui résulte des processus dits « participatifs », ne représente pas l’objectif caché, mais bien réel, d’une démarche globale visant à ne surtout rien changer. Car, les décideurs, les vrais (c’est-à-dire, les élus, à tous les échelons de l’édifice politico-administratif) avec ces dispositifs de «  participation citoyenne », n’auront au final, cédé aucune parcelle de leur pouvoir de décision.  Changer pour que rien ne change. Alors, loin d’apparaître comme une source d’oxygénation, pourtant indispensable de la vie démocratique, le processus participatif agit à rebours des ambitions initiales affichées.  Ce qui crée frustration et colère chez ceux-là même qui, de bonne foi, se sont prêtés au jeu.  Pour y voir clair, comme pour tout mot-écran, il convient donc urgemment d’aller voir ce qui se passe derrière l’écran.

Pour illustration de notre propos critique, revenons brièvement ici, sur la création récente (2019) de la convention citoyenne sur le climat, mise en place par tirage au sort de ses membres, sous le premier mandat d’E. Macron.[2]

La participation citoyenne, qui prend ici la forme d’une expertise dédiée à la connaissance du changement climatique, de ses enjeux et des remèdes à envisager[3], débouche en définitive sur une impasse totale. Deux ans après sa mise en place, le 6 Juillet 2021, le premier ministre Castex annonce «l’enterrement du projet de loi visant à inscrire à l’article 1 de la constitution, la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».[4]

P1020732

Street Art. NYC. 2016. ym

La démarche initialement « participative » de citoyens français tirés au sort, apparaît ici, comme une caricature, comme l’avatar d’un jeu démocratique totalement bloqué. [5] Cette convention citoyenne ne dispose en réalité d’aucune autonomie et surtout, d’aucune base légale réelle, vis-à-vis des corps constitués (Chambre des députés, Sénat, gouvernement, présidence de la République..), qui, à aucun moment, n’ont sérieusement envisagé de se voir dépossédés de tout ou partie de leurs prérogatives.

Pour autant, les conventions citoyennes, à la condition explicite de les doter de prérogatives précises, d’un statut et de moyens matériels réels, ne sont pas à condamner ex ante. Elles pourraient même trouver leur place dans ce que nous dénommons la démocratie de processus.  Les conventions citoyennes, dotées d’une base légale, qui précise leur capacité réelle de décision, peuvent constituer des dispositifs fertiles, en mesure de féconder la démocratie représentative.

2) Pour la démocratie de processus

A cet effet et à l’opposé des ambiguïtés qui caractérisent le terme polysémique de « participation », et afin de clarifier les enjeux liés à la question de la revitalisation hautement nécessaire de la démocratie représentative, il nous semble infiniment préférable de travailler à partir du ( et sur le ) concept fécond de démocratie de processus. Encore convient-il de le définir précisément.

La démocratie de processus peut être définie comme l’ensemble des procédés institutionnels, qui ont pour but d’engager la réactivation de la parole et de la décision citoyenne, sur le temps qui s’inscrit entre deux élections. La démocratie de processus apparaît ainsi comme une force de propositions en mouvement, comme une pratique démocratique en train de se faire, qui permet d’associer de manière dynamique les citoyens (ou des groupes de citoyens) aux différents éléments du débat public, lorsque le temps électoral est en pause. 

A l’inverse de la situation actuelle, où les termes du débat public sont accaparés et figés par les instances représentatives, il s’agit ici d’opérer en direction des citoyens, un travail de réinvention démocratique, qui est activé sur le temps qui sépare chaque élection.

En toute hypothèse, une fois le temps de l’élection démocratique passé, la démocratie représentative – avec l’émergence de coalitions majoritaires et de coalitions minoritaires – devrait être suffisante  pour exprimer pleinement la volonté du peuple souverain. Il n’en est rien.  Les frustrations, les colères et les insatisfactions collectives de citoyens, se succèdent tout en revêtant des formes polymorphes : occupations de “zones à défendre”(ZAD), mouvement des “gilets jaunes”, revendications catégorielles (actions de blocage des agriculteurs..) ou interprofessionnelles (mouvement contre la réforme des retraites). Mais également, des phénomènes tout aussi inquiétants, d’anomie démocratique apparaissent avec des taux de participation catastrophiques aux élections locales et nationales.[6] 

Street Art. NYC. 2016. ym

Il en est de même pour les scores électoraux qui ne cessent d’augmenter au bénéfice des courants politiques d’extrême droite. Bref, prendre au sérieux la démocratie de processus, ne semble pas  constituer un exercice à manier avec légèreté, si l’on cherche réellement à enrichir la démocratie représentative.

3) Et du côté de la coopération ?

De la même façon et afin de poursuivre ce travail de clarification des concepts qui  permettent d’envisager une possible redynamisation de notre système démocratique, il peut être opportun de s’intéresser aux coopératives et à la «coopération»; et plus précisément, dans le secteur évoqué de l’habitat, celui de « coopérative d’habitants » ou «d’habitat coopératif », en tant que mode d’habitat et mode d’habiter, qui relève clairement de la coopération sociale. Il s’agit donc ici de se  référer très directement à ce courant de la pensée politique, conçu dans l’Europe industrielle de la fin du 19 ième siècle, en réponse à la logique du profit sans limite qui s’y déployait. (Gide, Owen, Fourier, Howard, H George…)

La coopération correspond « à une forme nouvelle d’association ayant pour but de faire naître et d’utiliser la petite épargne, de supprimer certains intermédiaires et de s’approprier collectivement d’abord, individuellement ensuite, les bénéfices détenus en commun » nous dit Ernest Brelay dans son « Nouveau dictionnaire d’économie politique » de 1893 (!!)

Rappelons encore que La république coopérative de Charles Gide (1889) entendait  imprimer une transformation radicale de la société de marché et des rapports de domination qui s’y déploient toujours aujourd’hui. Ceci passe par la mise en tension de l’unique régulateur qu’est devenu le marché, avec notamment la remise en cause à la fois d’un profit sans limite comme moteur de la société, mais aussi du salariat.

Pour leur part, les anglo saxons qui parlent de « Community Land Trust», littéralement « communauté, sol, confiance », formule que l’on traduira par le concept de « fiducie (du  latin « fiducia », la confiance) foncière communautaire » – une coopérative d’habitants est avant tout un « outil » ou un instrument, destiné à constituer une communauté de propriétaires fonciers, à verrouiller toute plus-value foncière et à soutenir des projets de développement durable au profit d’une localité ou d’une communauté d’habitants »(7).

Pour le dire autrement, l’habitat coopératif cherche à concilier à parts égales, trois objectifs :

  • le maintien de l’habitat dans un statut de logement abordable («affordable »), c’est à dire accessible financièrement à des personnes de condition sociale modeste, tout en se confrontant de manière effective à la logique et aux effets de la spéculation foncière et immobilière
  • le souci de la préservation des ressources naturelles par la valorisation d’un habitat durable (« sustainable »)
  • le respect des aspirations démocratiques des membres du groupe coopératif.

Or, cette exigence d’imposer un verrou à la spéculation, de remettre le logement sous contrôle de la société (Polanyi), en tant que droit à habiter et non perçu comme une simple marchandise, n’apparaît nullement avec l’habitat « participatif » et la loi ALUR (8).

Il n’est nullement ici question de « logements abordables », dont le déficit ne cesse par ailleurs de s’accroitre dans nos métropoles en proie à la gentrification. Du coup, avec l’habitat « participatif », opère le risque d’effet d’aubaine pour les promoteurs immobiliers, de niches nouvelles pour le marché, mais également de déploiement d’une «logique de l’entre soi ».

Sur la question centrale du prix de revient des logements et de leur accessibilité aux catégories sociales les plus modestes, prenons le cas pour illustration, de l’opération immobilière « le mas Cobado » (9), “éco-quartier” de la ZAC des « Grizettes » à Montpellier, où 23 logements dits « participatifs » gérés par promologis sont mis en vente à 3210 €/m2 (Données 2015 Puca) ; soit au-delà du prix moyen de construction sur Montpellier(10).

D’une façon plus générale, le risque non négligeable que l’outil rate sa cible  (à savoir produire de manière effective des logements abordables à destination de populations de conditions modestes), pour devenir par lui-même une finalité en soi, doit être correctement appréhendé. Pour le dire autrement, il faut se souvenir que la coopérative est ici un outil et non l’objectif à atteindre.

Street Art Montréal 2014. ym

Par ailleurs, les groupes ou les communautés humaines  impliquées dans ces programmes immobiliers, dont il s’agirait de connaitre avec précision l’appartenance sociologique (catégories socio-professionnelles, niveaux de revenus, niveaux de formation..), apparaissent largement sous contrôle municipal : choix des terrains, établissement du prix de vente en référence au marché, choix du maître d’ouvrage, de «l’accompagnateur social »… La sphère de la société civile apparaît largement ici sous tutelle de la sphère politique. Ainsi que l’analysait à juste titre Pierre Bourdieu : « Le dominant est celui qui occupe dans la structure une position telle que la structure agit en sa faveur ». (11)

Pour autant, différents travaux internationaux comparés, initiés et relayés dans le cadre de la chaire internationale chairecoop, sur les continents européen et américain, montrent que des pratiques alternatives d’habitat coopératif sont portées de manière effective et en mode circuit-court par la société civile et qu’ils permettent d’abonder l’offre de logements abordables, sans rien renier à la qualité du bâti proposé aux habitants.

Citons ainsi au Royaume Uni les coopératives d’auto construction accompagnée de la Community Self Build Agency ou la fiducie «Homebaked » sur le quartier ouvrier d’Anfield à Liverpool ; aux USA les fiducies foncières communautaires de la fédération nationale des Community Land Trusts, ou encore en Italie et à Rome «l’autorecupero», usufruit social qui permet de requalifier à moindre coût, un vaste patrimoine public  laissé vacant et en déshérence, tout en l’orientant à des populations modestes et aux origines très diverses.

A titre d’illustration et face aux enjeux migratoires et humains considérables dont font l’objet les grandes métropoles européennes, le cas de l’imposant immeuble romain de 9 étages (dont 2 en sous-sol) sur 16000 m2 habitables, situé au 59 Via Statilia, mérite un examen attentif.

Street Art. Rome. 2017 ym

Cet imposant immeuble public, qui appartenait initialement à «l’ente previdenziali » (INPDAP) (Istituto nazionale di previdenza e assistenza per i dipendenti dell’amministrazione pubblica) a été vendu en décembre 2011, dans le cadre d’une opération plus vaste de démembrement de l’État providence italien, au plus important fonds de pension américain “BLACKSTONE”.

Une fois vendu à « BLACKSTONE», l’ancien immeuble public de feu l’État providence italien, est demeuré vide et inutilisé par son nouveau propriétaire. Il est désormais occupé depuis deux ans par 130 familles issues de vingt nationalités différentes. ( soit 450 personnes environ) Ces dernières reversent une contribution d’un montant mensuel de 10 € par mois, en échange du logement qu’elles occupent, afin d’abonder un fonds coopératif. Des règles de vie commune ont été instituées parmi la communauté d’habitants : un tour de nettoyage quotidien de l’immeuble est assuré par les familles elles-mêmes (l’immeuble est d’une propreté parfaite). Les éventuelles violences domestiques ne sont pas tolérées au sein de la communauté (alcoolisme, violences conjugales..) et donnent lieu le cas échéant, aux expulsions des membres concernés par ces actes délictueux. La diversité des actions conduites au sein de l’immeuble ( cours d’apprentissage de langues anglaise, italienne, espagnole, arabe, russe, formations aux métiers de la menuiserie, spectacles, production artistique…) s’inscrivent dans une démarche alternative de régénération urbaine, qui s’adosse en priorité sur la société civile et plus précisément sur sa partie la plus fragile, marginalisée et la plus rejetée : les populations migrantes venues à Rome pour tenter leur chance dans un contexte économique et financier dominé par les intérêts financiers et bancaires.(12)

Au mois de Mai 2019, la mairie de Rome qui affiche régulièrement son hostilité envers cette implantation qu’elle juge inopportune et qui contrarie ses projets immobiliers, fait couper l’électricité dans l’immeuble. Immeuble qui, rappelons-le, était initialement vacant. Les 450 personnes qui y résident se retrouvent plongées dans le noir. Le cardinal Konrad Krajewski, aumônier du pape François, se rend sur place et brise les scellés posés par la police pour rétablir le courant dans le bâtiment. « Je suis intervenu personnellement pour remettre en marche le compteur. C’était un geste de désespoir. Il y avait environ 400 personnes sans électricité, des familles et des enfants (…à J’assume les conséquences », (agence de presse ANSA). [13] De son côté, M. Salvini, ministre de l’intérieur italien et président de la Ligue d’extrême droite indique ici : « « Je ne commente pas les décisions des cardinaux, je dis seulement que, si le Vatican peut aider tous les Italiens qui ne parviennent pas à payer l’électricité, le gaz ou l’eau, beaucoup de gens qui n’occupent pas illégalement des maisons ou des immeubles en seraient très heureux ».

Voir la vidéo de la visite effectuée sur place à Rome au 59 Via Statilia en Juin 2015.

Ces différents programmes britanniques, américains ou italiens d’habitat coopératif rappelés plus haut, permettent d’envisager le rééquilibrage significatif entre les trois sphères qui forment le corps social de nos sociétés démocratiques : la sphère du politique (de la représentation, des élus), la sphère de l’expertise (scientifiques, architectes, ingénieurs, juristes,économistes…)- qui traditionnellement agit au plus près de la première – et la sphère de la société civile (des habitants, des usagers, des «  citoyens» ordinaires…).

En l’occurrence  par le truchement de la coopération sociale,  mais aussi de  la démocratie de processus, il est bien question de permettre le rapprochement entre sphères de la société civile et celle de l’expertise scientifique, afin de favoriser, dans un mouvement remontant, l’émergence de programmes d’habitats coopératifs abordables, soutenables et démocratiques. La sphère de la représentation politique est-elle disposée en France à favoriser ce mouvement de rapprochement, afin d’envisager la production d’un tel habitat «coopératif » et ainsi de manière plus générale, à faire politique publique, voire à faire société ?

La question mérite légitimement d’être posée.

Yann Maury. Dr en science politique & Prof retraité. Titulaire de la chaire Habitat coopératif & Coopération sociale (chairecoop)

Notes

(1)  Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(2) “Capturing value for rural communities”. Countryside Agency. Mars 2005.

(3) La loi Alur dans son article 47 n’évoque nullement l’objectif central de produire du logement abordable : LES SOCIÉTÉS D’HABITAT PARTICIPATIF. « Art. L. 200-1.-L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. « En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants».

[4] « Selon la volonté annoncée d’Emmanuel Macron de sculpter une « démocratie nouvelle » en s’appuyant sur des processus a minima «  participatifs » de consultation ou de concertation, voire «  délibératifs », à travers lesquels les citoyens mobilisés participent à des échelles variables à l’élaboration voire à la conception concrète de la norme ». (Stirn.2021)

[5] « Elle regroupe 150 hommes et femmes volontaires tirés au sort parmi la population française, et a pour objectif de définir une série de mesures structurantes « pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à diminuer d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France d’au moins 40 % par rapport à 1990 ». (Wikipédia)

[6] Dans une ville telle que Vaulx en Velin, dans l’Est de Lyon, les taux d’abstention se situent au-delà de 80%, à l’occasion des élections nationales ou locales. Lire, Elections à Vaulx-en-Velin : « L’abstention est l’expression de la désillusion ». Rue89 Lyon. Laure Solé. 28 juin 2021.

[7] Climat : l’exécutif renonce au référendum. Le Monde. 8 Juillet 2021.

[8] «  Je constate l’échec de tous les camps politiques. Droite, Gauche, majorité. Tous sont restés bloc contre bloc : la droite est restée dans son positionnement anti climatique. La gauche n’a pas voulu y croire et la majorité n’a pas voulu s’engager vraiment, elle est restée frileuse. » G.Fraty. Conventionnel. Le Monde du 8 Juillet 21.

(9) Lire sur le sujet l’étude du PUCA. « HABITAT PARTICIPATIF Á MONTPELLIER. Le projet Mas Cobado ». 2014.

(10)- Selon l’agence immobilière Efficity, sur Montpellier le prix moyen de construction au m2 en Octobre 2015 se situe entre 2 092 € < 2 700 € < 3 430€.

(11) Ainsi que l’on peut d’ailleurs en prendre connaissance sur le site de l’opérateur « Toits de choix » en charge de l’animation « sociale » du mas Cobado: « L’ADEME Languedoc-Roussillon a décidé d’y voir plus clair et a chargé le bureau d’étude ADRET en coopération avec le CERFISE d’une étude d’évaluation sur 48 mois. Une équipe pluridisciplinaire composée d’un économiste, d’un environnementaliste et d’un sociologue mesurera objectivement si l’Habitat participatif coûte réellement moins cher (et notamment au quotidien) ».

(12) « Les Structures sociales de l’économie » Pierre Bourdieu.2000. Le Seuil. 302 p.

[13] Rome : l’aumônier du pape François vient en aide à des squatteurs. Le Parisien. Le 14 mai 2019.

Iconographie:

“Street Art” à Montréal. (Mai 2014), à Barcelone (Octobre 2015), NYC 2016, Burlington VT (2014) et  Rome (Octobre 2017). Photographies originales Yann Maury.

Photo de garde. Collectif citoyen de la rue d’Aubagne à Marseille.

Street Art Rome 2017. ym

Nota Bene : cet article dans cette nouvelle version,  a fait l’objet d’une première parution dans Chairecoop, le 22 Octobre 2015.

Chaire habitat coopératif 

ISSN N° 2494-8349  ISSN


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chairecoop (16 février 2024). Démocratie « participative » : participer, oui…, mais à quoi ? CHAIRECOOP. Consulté le 16 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mmsd


2 réponses sur “Démocratie « participative » : participer, oui…, mais à quoi ?”

  1. Bonjour
    Je souhaiterai savoir si cette chaire est toujours active et qui l’a pilote (Mr Maury de l’Entpe)?
    Merci pour votre retour
    PC

  2. Bonjour,

    Je me nomme Rachel, et suis étudiante en master d’architecture.
    J’effectue un travail de recherche sur les coopératives et j’aimerais savoir si je pourrais télécharger le livre « Les coopératives d’habitants, des outils pour l’abondance » que vous proposez gratuitement en PDF.

    En l’attente de votre réponse, je vous souhaite bonne continuation !

    Rachel Leitao

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