Italie. Disparition de l’État-Providence & Renaissance du coopératisme

Séance N° 5- Enseignement. 2018. «  Le logement abordable : Comparaisons, évolutions et enjeux internationaux. (Europe & USA) »

Séance N° 5. Italie.
  1. Évolution de la politique publique du logement en Italie. (1945-Années 2000)
  2. Les coopératives d’habitants ou le retour de l’habitat dans le champ du politique … Et réciproquement.
  3. Les coopératives d’habitants, nouveaux bâtisseurs de Rome.
  4. L’auto construction sociale collective et accompagnée en Italie. Entre marchandise et droit collectif

Comment appréhender la question de l’action collective ? Qui de l’État, du marché ou de la société civile est légitime pour réguler les principales transactions sociales?

Pour les néo-libéraux et les tenants du marché, la question ne peut être correctement réglée que par l’application de la théorie de la firme.

«  Le seul moyen d’éviter la tragédie des biens communs, est d’instaurer un système de droits de propriété privée », nous dit Garret Hardin, adversaire résolu des « Commons ».[1] «  Pour éviter le désastre, leurs supérieurs doivent exercer sur eux un contrôle effectif (…) si on veut éviter la ruine dans un monde surpeuplé,  les individus doivent être réceptifs  à une force coercitive extérieure, un Léviathan » (Hardin, Hobbes).

Les propriétaires privés et les dirigeants des firmes, doivent par conséquent investir dans des systèmes « d’enclosure » (de mise en clôture), « dans des efforts de surveillance et de sanction, afin de faire respecter» les limites de leur propriété physique ou symbolique.

Pour les tenants de la théorie de l’État, la charge de l’organisation collective revient à un « gouverneur », dans le cadre d’un gouvernement centralisé, qui se démultiplie par la mise en place d’agences centrales, qui édictent des normes prescriptives. Dans ce cadre contraignant, un contrôle centralisé doit s’appuyer sur un système d’information efficace, des capacités de surveillance des individus, des sanctions fiables et des coûts de gestion bien identifiés.

Dans ces deux cas de figure (théorie de la firme et théorie de l’État), l’action collective est vue comme un ensemble de jeux non coopératifs entre des acteurs concurrents, où des individus impuissants, sont pris dans un inexorable processus de destruction de leurs propres ressources.

Elinor Ostrom analyse ainsi le problème posé, en renvoyant au fond dos à dos, les deux formules proposées  : «  L’entrepreneur ou le gouverneur met en œuvre des moyens crédibles visant à sanctionner quiconque ne respecte pas les règles de l’entreprise ou de l’État (…) Les deux théories expliquent donc comment des engagements crédibles peuvent être pris et pourquoi une surveillance doit être fournie ».[2]

A l’issue de la seconde guerre mondiale (1945) et jusqu’au début des années 90, soit durant près d’un demi-siècle, la réponse apportée en Italie à la question d’une action collective légitime est celle «  d’un sage gouverneur qui utilise les ressources obtenues pour augmenter le niveau général de bien-être économique des sujets à un degré suffisant pour qu’il puisse augmenter les recettes d’impôts, tout en se permettant de réduire le recours à la contrainte la plus oppressante »[3].

En d’autres termes, l’État providence Italien s’organise sur la base d’un compromis social stable, entre les forces du travail et celles du capital.

Pour ce faire, l’État Providence Italien invente une formule originale et s’adosse à un outil privilégié : les « Ente Previdenziali ». Les entreprises de prévoyance, qui mobilisent à la fois des fonds publics et privés, afin d’assurer la gestion paritaire des caisses d’assurance chômage, maladie, des retraites des personnels de la fonction publique, de l’industrie, du secteur maritime, de la poste, des sports, des professions du spectacle… Dans le cadre de ce compromis stable entre forces du travail et du capital, dans lequel les salariés et les employeurs cotisent, les « Ente Previdenziali » ont une cible privilégiée : la classe moyenne italienne salariée des secteurs public et privé, qu’elles contribuent ainsi à faire exister.

Les entreprises italiennes de prévoyance vont chercher à loger la classe moyenne italienne. Et du coup, elles vont jouer un rôle déterminant dans la constitution d’un parc locatif social public. A partir de 1945, les «Ente Previdenziali », ont en effet l’obligation légale de réinvestir 20% de leurs bénéfices annuels,  dans l’achat de fonciers, ainsi que dans la construction d’immeubles de logements sociaux. C’est ainsi, qu’entre 1945 et 1996 se bâtit en Italie, un patrimoine public de 150.000 logements sociaux[4]. Les excédents financiers des «Ente Previdenziali », sont reversés à une caisse centralisée, dédiée entièrement au financement des programmes de  logement populaire, le GESCAL : « Gestione Case Per Lavatori ».[5]

Au début des années 90, tout change. Sous l’effet d’une vague néo-libérale qui submerge toute l’Europe, la théorie de la firme devient l’unique cadre de réponse possible à toute chose. Un processus accéléré de marchandisation (privatisation) du logement public se met en place et se substitue à l’ancien modèle de compromis social stable (capital – travail), sur lequel était jusqu’ici fondé l’État providence italien.

En 1996, en réponse aux premières difficultés de gestion que connaissent les caisses de retraites, la « coalition de l’Olivier » (sociaux-démocrates du centre gauche)  supprime le GESCAL. Au passage, la petite allocation logement – « Affito »- qui en découlait est aussi abrogée.

A partir de 1998, le gouvernement Berlusconi (I), transfert la compétence logement aux 20 régions italiennes et assure le désengagement budgétaire total de l’État italien.  La primauté est désormais donnée au marché, dans un cadre institutionnel et idéologique d’effacement total de l’Etat central. [6]

Mais le processus de démantèlement engagé ne s’arrête pas là. Selon une conception jusqu’au-boutiste et zélée du néo-libéralisme, le gouvernement Berlusconi engage alors une opération de « vente à la découpe » des 150.000 logements sociaux publics, patrimoine des « Ente Previdenziali ».

En 2001, un appel d’offres international est lancé auprès des grandes banques d’affaires.  Le vainqueur désigné est la SCIP[7].  Le trust bancaire international créé pour la circonstance est composé des plus grandes banques d’affaires américaines et européennes, parmi lesquelles, on retrouve Amro, City Group, Banca Italia, Lehman Brothers… Le mot utilisé pour désigner la procédure financière est intéressant à analyser. Il s’agit de « cartolarizzazione ». Ce qui peut être traduit par « opération papier monnaie » ou « opération tiroir-caisse ». On ne saurait être plus explicite. Il est vrai que le gouvernement Berlusconi cherche ici à récupérer entre 9 et 10 Milliards €, dans le budget de l’État.

Bien entendu, les logements sociaux publics italiens sont habités depuis des décennies, par des familles de locataires ou leurs descendants. La SCIP laisse alors le choix à chaque famille concernée entre le rachat du logement occupé au prix du marché. Ou l’expulsion. Plusieurs vagues de « cartolarizzazione » vont opérer. Il en résulte l’expulsion forcée de dizaines de milliers de familles italiennes de la classe moyenne. [8] Ce processus se poursuit encore de nos jours à Rome et dans toute l’Italie. [9]

Reste le dernier point évoqué en introduction de notre présentation.  À savoir, entre théorie de la firme et théorie de l’État, le rôle possible de la société civile en tant que composante à part entière d’une action collective légitime à inventer.

Ostrom  met ici en tension «  la présomption que les individus ne savent pas s’organiser eux-mêmes et auront toujours besoin d’être organisés par des autorités externes » (P 39). L’apport d’Elinor Ostrom consiste en une triple approche des  « Communs »,  considérés comme des ressources partagées, comme une forme spécifique de propriété, mais également, comme une réponse ajustée aux enjeux démocratiques. Elle cherche à élaborer «  une théorie suffisamment précise de l’action collective par laquelle un groupe d’appropriateurs peut s’organiser volontairement pour conserver la valeur résiduelle de leurs propres efforts ». (p 39) Et elle mentionne «  la majorité des coopératives », comme « exemples de ressources communes auto-organisées et autogouvernées ».

Sous cet angle, le mouvement coopératif sur Rome et l’Italie, se montre dynamique et foisonnant. Il assure un travail d’administration de la preuve, extrêmement convaincant. De manière plus précise, il apparaît en effet que les communautés coopératives étudiées à Rome, qui sont issues de la société civile (« cooperative d’autorecupero »),  font preuve d’une extrême réactivité, souplesse et adaptabilité à des situations de déficit de logements abordables dans les domaines les plus variés : logements étudiants, jeunes précaires, classes moyennes victimes d’expulsion, migrants et demandeurs d’asile etc… Et le tout avec une économie de moyens remarquable. Les communautés coopératives romaines viennent ainsi combler le vide institutionnel et marchand. Et elles agissent comme un révélateur vivace à la fois de l’impéritie des politiques publiques et de l’idéologie du tout-marché.[10]

Une formidable illustration de cette renaissance coopérative italienne nous est donnée avec la coopérative d’habitants, qui s’est installée depuis 2010 dans l’ancien siège social de l’ INPDAP (Istituto nazionale di previdenza e assistenza per i dipendenti dell’amministrazione pubblica ) Via Statilia à Rome. Vaste et majestueux immeuble public, racheté dans l’intervalle par le fonds de pension américain Blaskstone.  « Blackstone, nouveau propriétaire de Rome » (Chairecoop. 2015)

[1] Cf. «  La tragédie des biens communs ». Garret Hardin. 1968. Cité par Elinor Ostrom. «  Gouvernance des biens communs ». p 14 et suiv. De Boeck. 2010.

[2] Elinor Ostrom. «  Gouvernance des biens communs ». Op cit. p 57.

[3] Ibidem. P 57.

[4] Dont 50.000 logements sociaux publics pour la seule ville de Rome.

[5] Littéralement, la «  gestion de la maison pour les travailleurs ».

[6] D’une manière plus générale, sur cette montée en puissance du marché et de la théorie de la firme, lire « L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total ». Alain Supiot.2010. Seuil.

[7] SCIP. Societa di cartolarizzazione delli immobili publici.

[8] La SCIP (1) opère la vente forcée des logements publics pour 70.000 familles occupantes. Dont 3600 familles expulsées (17% des locataires). La SCIP (2) engage l’expulsion de 45.000 familles. Pour une lecture complète, cf. « Rome, une métropole sous haute tension locative ». Yann Maury. Les cahiers du CPVS. 2001 Plus. N° 66. P 47 et suiv. Octobre 2006.

[9] C’est ainsi qu’en 2017, le patrimoine immobilier de l’INDGI (istituto di previdenza dei giornalisti),  est mis en vente pour un montant de 700 millions d’€. Soit pour une valeur de vente au logement  de 500.000€.

[10] Cf. Visites de coopératives d’habitants à Rome. Juin 2015. Publié le 17/06/2015 par chairecoop.

Documents à télécharger en libre accès :

  1. Italie-Evolution-politique-logt-YM
  2. Le modele cooperatif-Italien-YM
  3. Cooperative-Roma-YM
  4. Italie-Autoconstruction-YM

Annexes :

Vidéos : « La bocca della verità » (Rome. 2011) et « Blackstone, nouveau propriétaire de Rome » (Rome. 2015)

Presse :   » En Italie, l’éclipse d’une nation? » Elena Musiani. Le Monde du 6 Mars 2018

Yann Maury. Pour Chairecoop.

28 Février 2018.

Enseignement. 2018. «  Le logement abordable : Comparaisons, évolutions et enjeux internationaux. (Europe & USA) »

Photos Yann Maury. Coopérative  Barbagianni et Via Statilia. Rome.  Octobre 2017.

     ISSN N° 2494-8349


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